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PROCÈS EN CONTREFAÇON
Paris, le 30 janvier 2019

Shark gagne son procès en appel contre LS2 pour contrefaçon de casque

Shark gagne en appel contre LS2 pour contrefaçon de casque

La procédure pour contrefaçon engagée par Shark contre LS2 a connu un nouvel épisode en fin d’année avec la confirmation en appel du jugement de première instance en faveur de la marque française. Explications.

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"Shark Helmets remporte son procès en France contre LS2", se réjouit le fabricant français de casques né en 1986 à Marseille. A l'origine de ce contentieux se trouve le casque modulable FF393 Convert de la marque chinoise LS2, basée à Barcelone et distribuée en Europe par Tech Design Team.

La marque française avait engagé en 2013 une "procédure pour contrefaçon de la partie française de son brevet européen n°EP 1 806 986 B1", rappelle Shark qui "protège systématiquement les avancées technologiques mises au point par ses équipes contre toute copie illégale ou contrefaçon".

Contrefaçon confirmée en appel

Inventeur du concept et du modèle Evoline, "premier casque au monde à avoir obtenu la double homologation jet et intégral", Shark a obtenu gain de cause le 28 janvier 2016. Le tribunal de grande instance de Paris, estimant que le casque LS2 FF393 Convert contrefaisait le brevet européen de Shark, a interdit à Tech Design Team "d'importer, détenir, exposer, offrir à la vente et commercialiser sur le marché français le modèle incriminé".

Tech Design Team ayant fait appel de ce jugement, les parties se sont retrouvées devant la cour d'appel de Paris qui a confirmé dans un arrêt du 26 octobre 2018 le jugement de première instance "en toutes ses dispositions". "Shark Helmets poursuivra ses actions en justice pour défendre ses innovations et garantir à ses clients des produits toujours plus performants, exclusifs et sécuritaires", prévient le fabricant français, nouveau sponsor titre du prochain Grand Prix de France MotoGP.

Ironie de l'histoire : le représentant en France de LS2 (qui sponsorise notamment Loris Baz) n'est autre que Jean-Marc Manuguerra, l'ancien directeur commercial de Shark.

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