Les 80 km/h de retour devant le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat examinera de nouveau, ce vendredi 28 juin 2019, plusieurs requêtes visant les 80 km/h : élus, associations et même un simple particulier demandent l'annulation du décret ou son aménagement, comme le rétablissement d'un différentiel de 10 km/h avec les camions. Explications.

Société

Sécurité routière

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L'instance suprême du droit administratif français, qui n'avait pas reconnu le caractère d'urgence des demandes d'annulation des 80 km/h l'été dernier, se prononcera vendredi sur le fond de cette mesure qui mobilise contre elle de très nombreux motards, une poignée d'automobilistes et quelques élus de la République depuis plus d'un an...

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Les juges devront statuer sur pas moins de six requêtes émanant d'associations et d'élus ou même de Paul de Métairy, le courageux retraité que le Journal moto du Net avait rencontré l'an dernier.

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"J'espère que la canicule sera passée", nous confie le sympathique retraité des Gorges de l'Ardèche qui affirme avoir été prévenu seulement samedi, ce qui lui a coûté des billets de train au prix fort...

Requête de Paul de Métairy

M. de Métairy demande plusieurs choses au Conseil d'Etat : d'une part et à titre principal, l'annulation pure et simple du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

D'autre part et à titre subsidiaire, il demande d'imposer le rétablissement du différentiel de 10 km/h entre voitures et poids lourds, d'indemniser les automobilistes pour le surcroît de consommation en imposant une réduction de 30 % des taxes sur les produits pétroliers et, en cas d'accroissement du nombre d'accidents et/ou de la pollution atmosphérique, de déclarer pénalement responsables les signataires dudit décret.

Requête de Pierre Morel à l'Huissier et autres

Le député de Lozère et un cinquantaine de ses collègues de l'Assemblée nationale s'adressent au Conseil d'Etat d'une part pour lui demander d'obliger l'Etat à produire divers documents : le relevé de décision du Comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018, les avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date des 22 janvier et 9 février 2018, l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 8 mars 2018 et l'avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat.

Les députés demandent aussi l'annulation du décret n° 2018-487du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

MNC du 23 juin 2018 : Près de 50 députés attaquent le gouvernement devant le Conseil d'Etat

Requête d'Alain Fouché et Yves Bouloux

Les deux sénateurs (LR) de la Vienne demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules.

MNC du 23 juin 2018 : Deux sénateurs attaquent le décret sur les 80 km/h devant le Conseil d’État

Requête de l'Automobile club des avocats (ACDA)

L'ACDA demande au Conseil d'Etat d'ordonner, avant dire droit, la production de l'avis de la section des travaux publics du Conseil d'Etat portant sur le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, et d'autre part d'annuler ledit décret.

Requête de la Ligue de défense des conducteurs (LDC)

La LDC demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et d'autre part de "mettre à la charge de l'Etat la somme de 5000 euros", en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (qui permet de couvrir certains frais de justice).

MNC du 13 juin 2018 : Proposition de loi pour que la fixation des vitesses revienne au Parlement

Requête de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Enfin, les représentants de la région Auvergne-Rhône-Alpes demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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