La validité des radars tronçons (déjà) mise en cause

A peine installés, déjà contestés : les premières contraventions émises depuis le 24 août par les nouveaux radars tronçons ne seraient pas valables selon l'association d'avocats spécialisée dans le droit routier, l'Automobile club des avocats (ACDA).

Installés en France depuis le 20 juin (lire notamment MNC du 19 juin 2012), les radars-tronçons diffèrent de leurs - déjà redoutables - prédécesseurs par le fait qu'ils ne mesurent pas la vitesse instantanée, mais une allure moyenne contrôlée sur une section de plusieurs kilomètres.

Déjà utilisés en Italie, en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Norvège, leur déploiement atteindra une quarantaine d'exemplaire sur les routes françaises d'ici la fin de l'année.

Mais selon l’ACDA, les procès-verbaux délivrés par ces nouveaux pièges à fric outils de sécurité routière sont contestables, car leur certificat d’homologation n’a pas été publié dans le Bulletin officiel de l’administration centrale...

"Cette publication est imposée (comme pour tout acte de nature réglementaire) au terme de l’article 6 du décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure", affirme Maître Rémy Josseaume, avocat et président de l'ACDA. "A défaut de publication, l’acte n’est pas opposable aux automobilistes et n’est tout simplement en vigueur".

Pour le vice-président de l'association, Maître Jean-Baptiste Le Dall, "l’Etat a, une nouvelle fois, confondu vitesse et précipitation en privilégiant la répression au respect des formalités qui s’imposent à elle".

Circulez, y a rien à voir !

Interrogée sur ce point, la Sécurité routière réfute ces accusations et affirme au contraire avoir respecté la législation. Sans surprise, l'instance gouvernementale réplique que la procédure d'homologation de ce nouveau type de radars "a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur" et souligne que le certificat d'homologation du 6 juillet 2012 a été publié officiellement sur le site internet du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

L'État noie donc toute velléité de contestation en s'appuyant sur un argumentaire juridique moyennement convaincant... mais difficilement contestable (lire notamment MNC du 18 avril 2011). En attendant, gageons que l'homologation en question ne tardera guère à être publiée au Bulletin officiel (au cas où...), tandis que les contraventions établies par ces radars tronçons sont et resteront tout à fait valables !