La moto au Québec (2) : Assurance et immatriculation

L'ASSURANCE. Depuis le 1er mars 1978, le Québec bénéficie d'un régime public d'assurance automobile en vertu duquel tous ses citoyens sont indemnisés lorsqu'ils subissent des dommages corporels lors d'un accident.

L'indemnisation des victimes de dommages corporels résultant d'un accident d'automobile s'effectue sans qu'il soit nécessaire de déterminer le responsable de l'accident. Les poursuites judiciaires sont ainsi abolies.

Les sommes qui peuvent être versées par la SAAQ à la personne accidentée visent principalement à l'indemniser de la perte économique subie en raison de l'accident, des séquelles qui demeurent permanentes et des frais occasionnés par l'accident.

Selon le cas, la SAAQ verse aux personnes qui ont subi des blessures lors d'un accident d'automobile une ou plusieurs des indemnités suivantes :

- une indemnité de remplacement du revenu
- une indemnité pour perte d'emploi
- des frais de garde
- une indemnité forfaitaire pour la perte d'année scolaire ou, au niveau post-secondaire, de session d'études
- une indemnité forfaitaire pour séquelles
- le remboursement des frais d'aide personnelle à domicile
- une indemnité pour rembourser certains frais occasionnés par l'accident
- une indemnité pour favoriser la réadaptation, s'il y a lieu.

Ces différentes indemnités ont des montants proportionnels et/ou maximum.

L'ASSURANCE PRIVEE. Enfin, pour compléter la protection offerte par le régime de la SAAQ, la loi oblige tout propriétaire de moto à souscrire une police d'assurance de responsabilité. Le montant couvert doit être au moins de 50 000 $CAN. Cette assurance le protègera s'il est responsable de dommage matériels causés à autrui par son véhicule.

L'IMMATRICULATION. Tout véhicule doit être immatriculé chaque année, sauf si son propriétaire décide de le remiser pour une durée indéterminée (on peut dire que c'est l'équivalent de la vignette en France, sauf que la cotisation comprend une participation au régime public d'assurance automobile). Le certificat d'immatriculation (équivalent de la carte grise) est un papier vert au format d'une carte de crédit quand il est plié en deux.

LA "VERIFICATION MECANIQUE". Il s'agit de l'équivalent du contrôle technique. Les motos devant subir une vérification mécanique régulière sont celles qui sont utilisées "pour l'enseignement ou pour des missions d'urgence".

Pour une utilisation sur un chemin public, doivent subir une vérification préalable les motos transformées ou modifiées, les motos "de fabrication artisanale" (sic !), les motos d'occasion qui proviennent de l'extérieur de la province et qui font l'objet d'une demande d'immatriculation au Québec, les motos "remisées depuis plus de 12 mois ou mis au rancart sans égard au nombre de mois", celles qui n'ont pas été autorisées à circuler sur un chemin public pendant plus de 12 mois consécutifs, et enfin les motos accidentées et reconstruites pour lesquelles un rapport d'expertise technique a été émis.