Le groupe Facebook sur les radars relaxé en cassation

Les membres du groupe Facebook qui avaient été condamnés en première instance et relaxés en appel pour avoir publié la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département de l'Aveyron (lire MNC du 23 juin 2015) viennent d'être relaxés par la Cour de cassation dans une décision qui devrait faire jurisprudence.  

Les juges de la plus haute juridiction française ont confirmé hier, mardi 6 septembre, qu'il n’existe "aucune interdiction d’annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l’aide d’un réseau social".

"Aucune interdiction d’annoncer la présence des radars"

"Cette décision met également fin à l’hypocrisie qui consistait d’un côté à autoriser la commercialisation d’appareils électroniques ayant également cette finalité et de l’autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux", se réjouit l'avocat spécialiste du droit routier Rémy Josseaume.

"C’est naturellement un camouflet pour ceux qui ont engagé les poursuites et pour ceux qui les ont soutenues.  S’il n’a jamais été interdit de faire des appels de phare, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu’il n’est pas plus interdit d’alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers".