Contrôle technique moto : la réaction officielle de la FFM et de la FFMC

Rappelons que les deux fédérations de motards ont uni leurs efforts de façon fructueuse pour faire annuler le contrôle technique moto au printemps dernier, annulation qui devait toutefois être ratifiée par décret début avril et justifiée par des mesures alternatives au strict contrôle... 

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• MNC du 12 août 2021 : Contrôle technique obligatoire pour les motos en 2023
• Dossier MNC : Tout savoir sur le contrôle technique

Le Conseil d'État, saisi entre-temps par les associations hostiles aux deux-roues motorisés, épingle le manque d'actions concrètes du gouvernement dans ce domaine : la plus haute instance administrative s'est prononcée lundi 17 mai 2022 en faveur d'une suspension du processus. En clair : le contrôle technique est de nouveau sur le tapis, avec une échéance au 1er octobre 2022 pour les plus de 125 cc immatriculées avant 2016 !

• MNC du 18 mai 2022 : Retour du CT moto : une péripétie juridique de plus, selon la FFMC
• MNC du 18 mai 2022 : Le Conseil d'État relance le contrôle technique moto

Interrogée par MNC hier, la FFMC s'est montrée confiante et déterminée face à ce qu'elle qualifie de "péripétie juridique de plus dans la longue histoire du contrôle technique" avant de reconnaître néanmoins "qu'il est nécessaire d'accélérer sur cette question de mesures alternatives pour pouvoir définitivement abroger le décret portant sur l'obligation du contrôle".

La Fédération française des motards prend ce jeudi la plume avec la Fédération française de motocyclisme pour exprimer conjointement leur position sur ce sujet brûlant dans le communiqué reporté tel quel ci-dessous, dans lequel le spectre de manifestations motardes est d'ores et déjà brandi…

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’État, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 01/01/2023 de la mise en œuvre du Contrôle Technique (CT) Moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021. 

Le gouvernement avait, au cours de l’été dernier, annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux deux roues motorisés (2RM) en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.

La FFMC et la FFM rappellent que le Contrôle Technique Moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la Sécurité Routière (moins de 0.4% des accidents de 2RM sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021. Par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’État Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’État, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’État.

Il devient donc urgent que l’État prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission Européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.